MENTIONS LÉGALES DU SITE
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Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

INTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.corion-paris.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : CORION
Statut : SARL - RCS : 791 988 249 R.C.S. Paris
Adresse éditeur : 73BIS AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS, France
Responsable publication : Monsieur Thierry Tama, Gérant
Mail responsable publication : info@corion-paris.com
Webmestre : nicolas@mmi.mc
Hébergeur : 1and1 - RCS : RCS Sarreguemines B 431 303 775
Adresse hébergeur : 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.corion-paris.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.corion-paris.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.corion-paris.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

CORION collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le sitewww.corion-paris.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.corion-paris.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de CORION, à l'adresse électronique info@corion-paris.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par CORION ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.corion-paris.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur.

Le site www.corion-paris.com se réserve le droit d'échanger, transférer, céder ou vender sur un support quelconque à des tiers les Informations Personnelles, y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, sous réserve du respect des dispositions édictées notamment par la CNIL.
Au demeurant, CORION est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.corion-paris.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à CORION :

- un courrier électronique à l'adresse info@corion-paris.com ,
- un courrier à l'adresse 73BIS AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.corion-paris.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

DÉCLARATION CNIL

Le site www.corion-paris.com collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 170 88 29.

COOKIES

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.corion-paris.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise CORION à y procéder.
En tout état de cause, CORION s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU

CORION informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.corion-paris.com.

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@corion-paris.com.

NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU

En tout état de cause, CORION informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.corion-paris.com.

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2013-10-11.

 

CES MENTIONS LÉGALES ONT ÉTÉ CRÉÉES SUR LE SITE WWW.MENTIONS-LEGALES.FR - COPYRIGHT DIAGNOSTIC ET FORMATION - TOUS DROITS RÉSERVÉS. VERSION 6.2

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
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PRÉAMBULE

L'utilisation du site www.corion-paris.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
CORION se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du sitewww.corion-paris.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.corion-paris.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

GLOSSAIRE

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription sur www.corion-paris.com en remplissant un formulaire en ligne.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.corion-paris.com. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, CORION sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

ACCÈS AU SITE

Le site www.corion-paris.com est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de CORION ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

CONDUITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.corion-paris.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.corion-paris.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
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- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du sitewww.corion-paris.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
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- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.corion-paris.com.

PUBLICITÉ ET SPONSOR DU SITE

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Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.corion-paris.com est tenue d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électroniqueinfo@corion-paris.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.corion-paris.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

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La totalité des éléments du site www.corion-paris.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de CORION ou de ses partenaires.
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MARQUES

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Concepteur multimédia et graphisme : Nicolas Bénac

Crédits : Crédit photos packshot : Pierre Mahieu
Crédit photos campagne : Richard Ramos

 

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

CRÉATION D'UN COMPTE D'UTILISATEUR INSCRIT

Aux fins d’accéder aux plus larges services du site www.corion-paris.com, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utlisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Membre.

L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.

L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur Inscrit.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.corion-paris.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

CONTRÔLE DE L’ACCÈS AUX MINEURS

Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.corion-paris.com.

ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

Le site www.corion-paris.com propose à ses Utilisateurs une assistance téléphonique.

Le numéro de l’assistance téléphonique est +33 1 44 01 02 62. Le cout de l'appel est défini tel que: Coût d'un appel normal.

NON RENONCIATION À L’APPLICATION D’UNE CLAUSE

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.corion-paris.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.corion-paris.com à l’application de ladite clause dans le futur.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2013-10-11.

 

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